« On s’interroge sur la concordance entre le calendrier judiciaire et le calendrier politique »

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Cesh

Bonjour Maître. Nous voulons aborder le dossier judiciaire engagé en 2012 à Paris par M. Michel GBAGBO contre Le Président Guillaume SORO. Dossier que tous croyaient clos mais qui ressurgit aujourd'hui. Comment expliquer cette résurgence du dossier ?

Ma conviction, c’est que cette résurgence n’est pas anodine et j’y vois derrière un complot politique mais que nous avons habilement su déjouer en utilisant en réponse, des arguments de droit que les instigateurs de cette duplicité n’ont pas vu venir. Ils étaient tous certains que nous aurions fait comme nos prédécesseurs en charge du dossier. En effet, les précédents avocats du Président Guillaume SORO, ont utilisés la voie de la négociation judiciaire, alors que les arguments de droit auraient pu suffire à mettre un terme à ce dossier judicaire dont la poursuite est une hérésie.

Cela étant, il est temps que l’institution judiciaire passe à la clôture de cette affaire, qui traîne depuis bien trop longtemps, à savoir pratiquement 10 ans, alors que tout le monde sait que cette procédure est illégale.

Convoqué à comparaître devant la juge Sabine Kheris le 24 novembre dernier, votre client et son Conseil d'avocats y ont opposé un refus. Quels sont les arguments juridiques qui selon vous légitiment cette posture ?

Les actes reprochés à M. Guillaume SORO auraient été commis en sa qualité de Premier Ministre, dans le cadre de l’intervention militaire à la résidence Présidentielle le 11 avril 2011. Or, le droit international prévoit que les actes pris par un chef de gouvernement dans le cadre de l’exercice de ses fonctions relèvent de la souveraineté de l’État dont il est originaire et bénéficient d’une immunité de juridiction. C’est donc en application de cette règle que notre mandant a refusé de déférer à cette convocation, illégale et émise en violation de la règle d’immunité. Dès lors, pour le reste, et sur le fond, les accusations ne peuvent être qualifiées d’infractions.

Revenons sur un des arguments juridiques développé par vous, avocats de la défense : l'immunité de juridiction. Pouvez-vous nous l'expliquer ?

C’est une règle issue du droit international coutumier, reconnue par la Cour de Justice internationale mais aussi par la Cour de cassation française, selon laquelle ne peuvent faire l’objet de poursuite les États et leurs dirigeants, Chef de Gouvernement et autres, devant les juridictions pénales françaises. Cette règle s’étend aux organes et agents en raison d’actes qui relèvent de la souveraineté de l’État concerné. En application de celle-ci, aucune procédure ne peut prospérer contre M. Guillaume SORO pour des actes prétendument commis dans le cadre de ses fonctions de Premier Ministre.

A ceux qui estiment qu'il est incongru pour un citoyen ivoirien de porter plainte contre un ivoirien en France, s'opposent des voix qui brandissent la plainte introduite en France en janvier 2020 par Guillaume SORO contre son compatriote ADOU Richard, Procureur de la République, pour captation illicite de la vie privée, diffusion illégale, montage illicite et tentative d'escroquerie au jugement". Votre réaction ?

La plainte déposée contre Richard ADOU et ses complices porte sur des faits commis en partie à l’Hôtel Napoléon, en France, et notamment par trois individus de nationalité française. Le Procureur ivoirien est visé comme receleur de l’enregistrement illégalement capté en France, et comme complice d’une tentative d’escroquerie au jugement.

Guillaume SORO, parlant de la résurgence du dossier judiciaire contre lui à Paris, a affirmé que son petit doigt qui, selon lui, se trompe rarement, lui indiquait une collusion entre Paris et Abidjan contre sa personne. Accréditez-vous cette intuition de votre client ? Serait-ce donc là une autre étape de la cabale politico-judiciaire contre l'opposant ?

Disons que lorsque le calendrier judiciaire épouse le calendrier politique, on ne peut que s’interroger... Je ne prête de mauvaise intention à personne, mais je ne peux m’empêcher de repenser au mot du Président Mitterrand : "méfiez-vous des juges, ils ont tué la Monarchie, demain, ils tueront la République ».

Vous avocats de la défense ne dites pas le contraire en évoquant un harcèlement injustifié de la juge Sabine Khéris.

En tout cas, on constate un traitement singulier : dans deux dossiers similaires, impliquant des Ministres Sénégalais et Congolais, les procédures ont été annulées par la chambre de l’instruction, en application de la règle d’immunité. Cette jurisprudence voudrait donc que Mme Sabine KHERIS ordonne un non-lieu et ferme le dossier. Pourtant, force est de constater que l’on dévie de la règle de droit en s’acharnant contre M. Guillaume SORO, ce qui pose question.

Quelle est la prochaine étape attendue de ce feuilleton judiciaire vu que vous avez introduit une requête en nullité contre la procédure?

Nous n’avons pas la maitrise du calendrier, qui est un pouvoir discrétionnaire du Parquet Général, mais nous souhaitons en effet obtenir l’annulation de l’entière procédure devant la chambre de l’instruction, conformément à la jurisprudence habituelle en matière d’immunité. Et je n’ai aucun doute sur l’issue de ce dossier.

Outre votre qualité d'avocate de la défense, vous êtes aussi une cadre de GPS, mouvement politique fondé par votre client Guillaume SORO. Votre mot de fin à l'endroit des militants de GPS.

Leur dire qu’il faut tenir bon, cet acharnement judiciaire contre notre Président n’est pas un hasard, cela nous démontre si besoin en était encore, que c’est lui qui dérange, c’est de lui dont a peur, parce que tout le monde sait que c’est lui le prochain Locataire du palais d’Abidjan. Vous n’avez qu’à vous rappelez l’acharnement dont ont été l’objet tous ceux qui devaient devenir Président de la République par celui qui était au pouvoir à ce moment-là, en commençant par Monsieur Alassane Dramane Ouattara lui-même.

Interview réalisée par Abi-Daman KONE

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